La jurisprudences de Luxembourg - page 2108

Tribunal administratif N° 16800 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Bérane/Monténégro Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Numéro 16850 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16850 du rôle, déposée le 7 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21 mars 2003...

Numéro 16851 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16851 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vucak Glogovac Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17143 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2003 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skhoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 17157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité chinoise, résidant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 septembre...

Tribunal administratif N° 17166 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17166 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 17167 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 17171 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité libérienne, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Numéro 17215 du rôle N° 17215 du rôle Tribunal administratif du Grand- Ins Du c c rit l hé e 1er de L déc ux e e mbre 2003 mbourg Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17215 du rôle, déposée le 1er décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kishnice/Pristina Kosovo/Etat de Serbie et...

Tribunal administratif Numéro 17219 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, alias … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité ukrainienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...