La jurisprudences de Luxembourg - page 2104

Numéro 16743 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16743 du rôle, déposée le 21 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, et de son épouse, Madame …, née le …Kosovo, agissant tant en leur nom propre qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 16806 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Novi Pazar Etat de Serbie et...

Numéro 16839 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2003 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 25 mars 1959, et de son épouse, Madame …, née le...

Numéro 16870 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16870 du rôle, déposée le 11 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant...

Tribunal administratif N° 16878 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Berane Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalit...

Numéro 17299 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17299 du rôle, déposée le 12 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité gambienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle :17087C Inscrit le 24 octobre 2003 _ Audience publique du 16 décembre 2003 Recours formé par …, Bourscheid contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel jugement entrepris du 25 septembre 2003, no du rôle 16068 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2003 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 25 septembre 2003, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE …EMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16819 C Inscrit le 4 août 2003 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 Recours formé par … et …, Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construire et de fermeture de chantier en présence des époux Z - F et des époux X - Y Appel jugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15577 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2003 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de … et …, agriculteurs, demeurant à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis...

GRAND-DUCHE DE …EMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16821 C Inscrit le 4 août 2003 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 Recours formé par … et …, Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construire en présence des époux X et Y, Appel jugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15830 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2003 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, au nom de … et …, agriculteurs, demeurant à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de permis de construire à la date du 7 juillet 2003 sous le...

Tribunal administratif N° 17255 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 16 décembre 2003 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame … … dans le cadre d'une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre de la commune de …, en présence de Monsieur … - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, cultivateur, et de son épouse, la dame … …, les deux demeurant ensemble à L...