La jurisprudences de Luxembourg - page 2101

Tribunal administratif N° 16459 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’entreprise des Postes et Télécommunications, entreprise publique, établie et ayant son siège social à L-2020 Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17308C du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 - Audience publique du 22 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre … en matière de mise à la disposition du Gouvernement - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 17229 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 12 décembre 2003, contre un jugement rendu en matière de mise à disposition du Gouvernement par le tribunal administratif en date du 10 décembre 2003...

Le délai de 30 jours figurant à l'alinéa 5 est prescrit dans le seul intérêt d'une bonne administration de la justice. Son inobservation ne peut servir de fondement à un pourvoi en cassation. N° 52/03 du 18.12.2003 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille trois. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d'appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d'appel, Jérôme WALLENDORF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier...

Tribunal administratif N° 15096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat de chasse Vianden en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juillet 2002 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L- …, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement du 10 juin 2002...

Tribunal administratif N° 15221 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 = Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur …, … - JUGEMENT Vu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions...

Tribunal administratif N° 16518 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par les époux … et …, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux X et X, Luxembourg ainsi que de Madame Y, Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, demeurant...

Tribunal administratif N° 16576 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par Maître Sandra WIETOR, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne REULAND, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 16592 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … et Madame … … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kotor Kosovo, et de sa mère, Madame … … …, née le … à … Kosovo, tous les deux de nationalité yougoslave, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 16636C et 16656C Inscrits les 27 juin 2003 resp. 1er juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde, …, X et Z Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde, …, X et Z en matière d’établissements classés jugement entrepris du 21 mai 2003, nos du rôle 15449 et 14540  Vu la...

Tribunal administratif N° 16647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 = Recours formé par Monsieur … alias K. et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … alias K., né le … à Jelma Tunisie, de nationalité tunisienne, et de son épouse Madame …, née le … à Bajvati Bosnie-Herzégovine, les deux agissant tant en leur nom...