La jurisprudences de Luxembourg - page 2100

Tribunal administratif N° 16631 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16631 du rôle, déposée le 26 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Turquie, de nationalité turque, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 3...

Tribunal administratif N° 16640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zavidovici Bosnie, et de son épouse …, née le … à Miljevici Bosnie, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 16935 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16935 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 3 juin 2003 portant révocation de son permis de port d’arme de chasse numéro … lui...

Numéro 16948 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16948 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2003 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , et de son épouse, Madame …, née le … , agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 16987 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du rôle, déposée le 23 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Rozaje Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation...

Tribunal administratif N° 17005 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 17352 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17352 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Mali, de nationalité malienne, demeurant actuellement à … , tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du Procureur d’Etat en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité bosniaque, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 17501 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 26 janvier 2004 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … en matière de statut de réfugié - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, sans état, de nationalité …, actuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l'institution d'une mesure de sauvegarde dans le cadre d'un recours en réformation, sinon en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16628C du rôle Inscrit le 6 juin 2003 - Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par …, Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Sandweiler, d’X, de Y et d’Z en matière d’aménagement des agglomérations - Appel - jugement entrepris du 15 mai 2003, n° 14420 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2003 par Maître Marc Theisen, avocat à la Cour, au nom de …, sans état connu, demeurant … à Bridel, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’aménagement des...