La jurisprudences de Luxembourg - page 2099

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17428 C Inscrit le 8 janvier 2004 - Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 17157 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17428C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2004 par Maître Stéphanie Guerisse, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … Chine, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

Tribunal administratif N° 16494 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 29 janvier 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame …, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de police des étrangers et naturalisation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2003 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16967 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 29 janvier 2004 = Recours formé par Monsieur …, … Colombie contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16967 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Paul WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bogota Colombie, de nationalité colombienne, demeurant à … Colombie, …, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 16541 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 = Recours formé par la société … et consorts, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16541 du rôle, déposée en date du 11 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de la société …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant M. …, et, pour...

Tribunal administratif N° 17006 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skenderaj Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17127C Inscrit le 3 novembre 2003 _ Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre … … en matière d’entrée et de séjour Appel jugement entrepris du 8 octobre 2003, no 16195 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 novembre 2003 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre de la Justice, contre un jugement rendu en matière d’entrée et de séjour par le tribunal administratif à la date du 8 octobre 2003, sous le numéro du rôle 16195, à la requête de … …, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17175C Inscrit le 17 novembre 2003 _ Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par …, Luxembourg contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 9 octobre 2003, no 16114 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 17 novembre 2003 par Maître Elisabeth Reinard, avocate à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 octobre 2003 en matière d’autorisation de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17195 C Inscrit le 24 novembre 2003 - - Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par …, Echternach contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 octobre 2003, n° 16395 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2003 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 23 octobre 2003...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17196 C Inscrit le 24 novembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004 Recours formé par les époux … – … et consorts contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et d’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 15 octobre 2003, n° 16437 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2003 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom des époux … - …, agissant en leur nom propre et en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs …, tous de...

Tribunal administratif N° 16460 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2003 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, premier commissaire principal affecté au service de police judiciaire, demeurant à L-… , tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la...