La jurisprudences de Luxembourg - page 2092

Numéro 16799 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux …, … contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la population - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16799 du rôle, déposée le 30 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 16832 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus du bourgmestre de la Ville de Luxembourg datée du 6...

Tribunal administratif Nos 16886 et 16887 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 16886 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2003 par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour, assisté de Maître Sabine ZYLBERBOGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats...

N° 16964 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-Alzette en matière de concession funéraire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16964 du rôle et déposée en date du 10 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, retraité, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de diverses décisions du collège échevinal...

Tribunal administratif N° 16970 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 = Recours formé par M. …, … contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16970 du rôle, déposée en date du 15 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par M. …, demeurant à B-…, ayant élu domicile à L- …, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions du 29 juillet...

Tribunal administratif N° 17072 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … /Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 juin...

Tribunal administratif N° 17117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de son épouse, Madame … , née le … , et de leurs enfants mineurs …, …. et …, tous...

Tribunal administratif N° 17148 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux Xxx et Zzz, …, agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur fille mineure Yyy contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17148 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2003 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux Xxx, … , et Zzz, … , agissant en leur qualit...

Tribunal administratif N° 17477 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17549 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 16 février 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée … … …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de transports / licence communautaire ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 17549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, assisté de Maître Yves WAGENER, avocats à la Cour, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...