La jurisprudences de Luxembourg - page 2086

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17363 C Inscrit le 23 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et d’Emploi en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16118 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2003 par Maître Claudie Pisana, avocate à la Cour, au nom de …, né le … à Mitrovica Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17367 C Inscrit le 24 décembre 2003 - - Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16503 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2003 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, et au nom de … actuellement majeur, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17388C Inscrit le 30 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 novembre 2003, no 16913 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2003 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Elisabeth Ewert, avocate, au nom d’…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 novembre 2003 en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17389C Inscrit le 31 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 16539 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité russe, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17390 C Inscrit le 31 décembre 2003 - - Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16741 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité arménienne et de citoyenneté géorgienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17391C Inscrit le 31 décembre 2003 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 3 décembre 2003, no 16566 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2003 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux …, et de leurs enfants majeurs …, tous de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 3 décembre 2003 en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:17548C Inscrit le 4 février 2004 _ Audience publique du 2 mars 2004 Recours formé par … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 7 janvier 2004, no 17258 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’…, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 7 janvier 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif Nos 17674 et 17675 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 1er mars 2004 Audience publique du 2 mars 2004 = Requêtes en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Monsieur … … contre des décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 17674 du rôle, par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, de nationalité … …, actuellement détenu au centre de séjour...

Tribunal administratif N° 16660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juillet 2003 par Maître Jean-Marie ERPELDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux …, … , et …, … , demeurant ensemble à L- … , tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision implicite de...

Tribunal administratif N° 16718 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2003 Audience publique du 1er mars 2004 = Recours formé par Monsieur … et la société en commandite par actions B. LUXEMBOURG S.C.A. contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16718 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2003 par Maître François WARKEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité néo- zélandaise, demeurant à L-…, et la société en...