La jurisprudences de Luxembourg - page 2078

N° 25 / 04. du 18.03.2004. Numéro 2058 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Martine SOLOVIEFF, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Premier Ministre, Ministre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16791 C inscrit le 29 juillet 2003 - - Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence de et de , … en matière de permis de construire Appel jugement entrepris du 7 juillet 2003, no 15936 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2003 par Maître Charles Unsen, avocat à la Cour, au nom des époux …, employé privé, et …, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu en matière de permis de construire par le tribunal administratif...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16919 C Inscrit le 21 août 2003 - - Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par … et …, Bridel contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme … Luxembourg S.A. en matière d’établissements classés - Appel - jugements entrepris du 14 juillet 2003, n° 15631 et 15808 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 21 août 2003 par Maître Karine Schmitt, avocat à la Cour, au nom de … et de …, demeurant tous les deux à L-…, contre deux jugements rendus...

Numéro 16947 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2003 Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée H., … contre 1. un règlement pris par la commune d’Ermsdorf 2. un arrêté d’approbation du Grand-Duc 3. une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de règlement communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16947 du rôle, déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée...

Tribunal administratif N° 17119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Oroshaza Hongrie, de nationalité hongroise, demeurant actuellement en Hongrie, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du...

Tribunal administratif N° 17180 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2003 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Mitrovica Kosovo-Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrinne...

Tribunal administratif N° 17205 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 = Recours formé par Monsieur ,,,, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2003 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ,,,, né le … à Oualed Atia/Colo Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17448 C inscrit le 12 janvier 2004 - - Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 décembre 2003, n° 16736 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à …Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 décembre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17495 C inscrit le 20 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 décembre 2003, no 16570 du rôle - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 janvier 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro et son épouse …, née le …Bérane, agissant pour eux mêmes, ainsi qu’en nom et pour compte de leurs enfants mineurs …, tous...

Tribunal administratif N° 17061 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 = Recours formé par Madame …, épouse …, … contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 octobre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, fonctionnaire communale, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du...