La jurisprudences de Luxembourg - page 2076

Tribunal administratif Numéro 17033 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17033 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2003 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité yougoslave, et de Madame …, née le … , de nationalité bosniaque, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N° 17164 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17164 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2003 par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, assisté de Maître Clara MARHUENDA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif N° 17181 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2003 par Maître Josiane BIEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, et demeurant à L- … , tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 3 juillet 2003 ayant limité la validité de son permis de...

Tribunal administratif N° 17203 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17203 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 novembre 2003, par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse Madame …, née le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 17276 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame …, …, en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17276 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L- … , tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux...

Tribunal administratif N° 17277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame …, … Allemagne contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de classement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 décembre 2003 par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, enseignante de religion, demeurant à D- … , tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17284 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, et de sa sœur, Madame … …, né le … Ukraine, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif N° 17414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame … et Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … , de nationalité allemande, demeurant à L- … , ainsi que de Monsieur …, né le 16 novembre 1981, de nationalité turque...

Tribunal administratif N° 17646 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 février 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Russie, de nationalité russe, et de son épouse, Madame …, née le … Ukraine, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 17735 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité libérienne, ayant été détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation...