La jurisprudences de Luxembourg - page 2075

Tribunal administratif N° 17108 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 25 mars 2004 = Recours formé par Madame …, … contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur …, … en matière de nomination - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2003 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, magistrat, demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 12 août 2003 dans la mesure où il porte nomination de M. …, juge au...

Tribunal administratif N° 16556 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux JM et CK, …, et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Koerich en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juin 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms des  époux JM et CK, demeurant ensemble à L-…,  époux EK et MT, demeurant...

Numéro 16805 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Centre Universitaire de Luxembourg en matière d’admission au Centre Universitaire du Luxembourg - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16805 du rôle, déposée le 31 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Martial BARBIAN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sipikovo Serbie/Etat de Serbie...

Tribunal administratif N° 16917 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par les époux … et … …, …, en présence du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2003 par les époux … et … …, demeurant ensemble à L- …, tendant au relevé de la déchéance résultant selon eux de l’expiration du délai de trois mois imparti pour l’introduction d’un recours contentieux à l’encontre de la décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 17748 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité yougoslave, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...

Numéro 17787 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 24 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17787 du rôle, déposée le 19 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Istok Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 17418 C et 17419 C Inscrits le 7 janvier 2003 - - Audience publique du 23 mars 2004 Recours formés par … et l’administration communale de Bettendorf contre la société anonyme … S.A. en matière de marchés publics - Appels - jugement entrepris du 27 novembre 2003, n° 15981 du rôle - - I. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative sous le numéro du rôle 17418C le 7 janvier 2004 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, au nom d’…, commerçant, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de marché publics par le tribunal administratif à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17487C Inscrit le 19 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 décembre 2003, no 16309 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 janvier 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité russe, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 17 décembre 2003 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17666C Inscrit le 27 février 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2004 Recours formé par les époux …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 février 2004, no 17430 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 février 2004 par Maître Lionel Spet, avocat à la Cour, assisté de Maître Steve Valmorbida, avocat, au nom des époux …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 février 2004 en...

Numéro 17021 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 22 mars 2004 Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17021 du rôle, déposée le 2 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, né le …, de nationalité camerounaise, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 juin 2003 refusant la délivrance d’une...