La jurisprudences de Luxembourg - page 2073

Tribunal administratif N°s 16945, 16976 et du Grand-Duché de Luxembourg 16991 du rôle Inscrits les 29 août, 16 et 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 = Recours formés par les époux … et …, …, contre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 16945 du rôle et déposée le 29 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Numéro 16977 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Madame …, … contre un bulletin d’impôt sur le revenu et un bulletin de calcul de la contribution dépendance émis par le bureau d'imposition Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16977 du rôle, déposée le 16 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 16990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formés par les consorts …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16990 du rôle et déposée le 25 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, et de son épouse, Madame …, …, demeurant tous deux à L- … , tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 16996 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bissen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2003 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, chauffeur d’autobus, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de...

Tribunal administratif N° 17048 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 = Recours formé par les époux … et …, … Belgique contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, de nationalité luxembourgeoise, et …, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 17049 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2003 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 15 juillet 2003 de maintenir des notes datant...

Tribunal administratif N° 17178 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 = Recours formé par les époux … et …, et leur fils Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2003 par Maître Olivier TOTH, avocat à la Cour, assisté de Maître Christian STEINMETZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prvi Tunel/Mitrovica Kosovo - Etat de Serbie...

Tribunal administratif N° 17187 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2003 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à la...

Tribunal administratif N° 17210 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17210 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2003 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, et de son épouse, Madame … ……, née le … Kosovo, ainsi que de leur enfant mineur, … …, tous de nationalit...