La jurisprudences de Luxembourg - page 2066

Tribunal administratif N° 17270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2003 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo de nationalité serbo-monténégrine demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23 septembre...

Tribunal administratif Numéro 17281 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Istok Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Constantine Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 17362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Tribunal administratif N° 17573 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrinne, demeurant actuellement à L-… , tendant principalement...

Tribunal administratif N°s 12040 et 16985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 8 juin 2000 et 23 septembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux …, agriculteur, et …, agricultrice...

Tribunal administratif N° 17107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 octobre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X s.à r.l, …, contre une décision du ministre des Travaux Publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17107 du rôle et déposée le 30 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17153 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par la société anonyme … s.a., …, contre une délibération du conseil communal de la commune de Waldbillig en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17153 du rôle et déposée le 11 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … s.a., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une délibération...

Tribunal administratif N° 17161 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17161 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2003 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité chinoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 10 avril 2003 refusant de...

Tribunal administratif N° 17216 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 26 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision cosignée du ministre de la Justice et du ministre du...