La jurisprudences de Luxembourg - page 2063

Tribunal administratif N° 13843a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 5 mai 2004 = Recours formé par la société anonyme … S.A. et la société en commandite par actions … s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée...

Numéro 16797 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16797 du rôle, déposée le 30 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ingénieur diplômé, et de son épouse, Madame …, institutrice, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17030 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 octobre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de … en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17030 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2003 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, et résidant de fait au lieu-dit « …», tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 = Recours introduit par les époux … et …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête déposée le 13 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, comptable, et de son épouse, Madame …, sans état particulier, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de X. du 12 août...

Tribunal administratif N° 17370 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2003 par Maître Nathalie BORON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le… , de nationalité malienne, demeurant actuellement à … , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 17373 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 23...

Tribunal administratif N° 17394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L- … , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12...

Tribunal administratif N° 17877 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gllogovc Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…., tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 17887 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 janvier 2004 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Israël, de nationalité israélienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif Numéro 17973 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17973 du rôle, déposée le 27 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité sierra-léonaise, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...