La jurisprudences de Luxembourg - page 2062

Tribunal administratif N° 17324 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17324 du rôle, déposée le 17 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Sibenik Croatie, de nationalité croate, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 17326 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Podgorica Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17327 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17327 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 4...

Tribunal administratif N° 17329 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 17337 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif Numéro 17358 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17358 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Podujevo Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N°17365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Santé en matière d’usage de titres JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17365 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2003 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau auprès de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, médecin- dentiste, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 16 décembre 2003 lui...

Tribunal administratif N° 17499 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’avancement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17499 du rôle et déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire de police, demeurant à L-… , tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du 11 novembre 2003 du ministre de l’Intérieur portant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17261 C inscrit le 10 décembre 2003 Numéro du rôle : 17285 C inscrit le 12 décembre 2003 - - Audience publique du 6 mai 2004 n° du rôle 17261C Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre… en présence de l’administration communale de Flaxweiler et de la société anonyme … s.a. n° du rôle 17285C Recours formé par l’administration communale de Flaxweiler contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de … et de la société anonyme … s.a. en matière de plan d’aménagement jugement entrepris du 5 novembre 2003, no 16243 du rôle - I. Vu l’acte d’appel dépos...

Tribunal administratif N° 17118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 6 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire - Vu la requête inscrite sous le numéro 17118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2003 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de X. du 28 septembre 2003...