La jurisprudences de Luxembourg - page 2059

Tribunal administratif N° 17300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 17909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le .. Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17927 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 17961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … KOSOVO, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 21...

Tribunal administratif Numéro 18042 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18042 du rôle, déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias S.Q., né le … à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 18057 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18057 du rôle et déposée le 14 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire...

Tribunal administratif N° 18041 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … Sierra Leone, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18046 du rôle et déposée le 12 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias… , né le… , de nationalité sierra-léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 18058 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 18 mai 2004 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 14 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … … … à … …, de nationalité … … , actuellement détenu au centre de séjour pour personnes en...

Tribunal administratif N° 17244 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse Madame …, née le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...