La jurisprudences de Luxembourg - page 2058

Tribunal administratif N° 17597 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kirkuk Iraq, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17611 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, né le … Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 17614 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17614 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie- Monténégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation et...

Tribunal administratif N° 17654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2004 Audience publique du 9 juin 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 17460 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 février 2004 Audience publique du 7 juin 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1. des époux …, né le … , et… , née le… , 2. des époux…, né le… , et …, née le … , 3. ainsi que de leurs deux filles …, née le … et …, née le … , tous...

Tribunal administratif N° 17524 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 janvier 2004 Audience publique du 7 juin 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître Béatrice GEOFFROY, avocat à la Cour, assistée de Maître Vanessa FOBER, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … République démocratique du Congo, et de son épouse Madame …, née le … , ainsi que de...

N° 33 / 04. du 27.05.2004. Numéro 2073 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille quatre. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Marc SCHLUNGS, conseiller à la Cour de cassation, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, premier conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Jean-Pierre KLOPP, procureur général d’Etat, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, en l'étude...

Tribunal administratif N° 17341 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gama Mali, de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17369 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 27 mai 2004 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kananga/Kasaï, République démocratique du Congo, et de son épouse …, née le...