La jurisprudences de Luxembourg - page 2044

Tribunal administratif N° 17100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du conseil communal de Diekirch en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 octobre 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de 1. Monsieur …, … , demeurant à… , et 7 consorts; tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de...

Numéro 17348 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par les époux … et … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17348 du rôle, déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à Tbilissi Géorgie, de « nationalité » russe et de citoyenneté géorgienne, et de son épouse, Madame … …, née le … à Tbilissi...

Tribunal administratif N° 17364 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Croix Rouge luxembourgeoise en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2003 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 17421 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de Monsieur …, et de son épouse, Madame …, … en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17421 du rôle et déposée le 8 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, professeur, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 17637 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … F contre une décision implicite de refus de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de contestations concernant la qualité d’employé au service de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, archéologue, demeurant...

Tribunal administratif N° 17658 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17658 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Burundi, et de Madame …, née le… , tous les deux de nationalité burundaise, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 17689 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … sàrl, … contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée … sàrl, entreprise de construction, établie à L-… , tendant à la réformation de la...

Tribunal administratif Numéro 17692 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Requête introduite par Monsieur … en présence des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière de nomination d’un commissaire spécial - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17692 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Tunisie, de nationalité tunisienne, tendant à la nomination d’un commissaire spécial sur base de...

Tribunal administratif N° 17755 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, Differdange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17755 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Lvov Russie, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 17808 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 14 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17808 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation sinon...