La jurisprudences de Luxembourg - page 2042

Tribunal administratif N° 18425 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 11 août 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaïdy Rosso Mauritanie, de nationalité mauritanienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...

Numéro 18381 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18381 du rôle, déposée le 12 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 5 février 1975 à Bagdad Irak, de nationalité irakienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Numéro 18415 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18415 du rôle, déposée le 16 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane MEYER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tub Kirghistan, de nationalité kirghise, actuellement détenu au Centre...

Numéro 18457 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 4 août 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18457 du rôle, déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Numéro 18487 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 juillet 2004 Audience publique du 3 août 2004 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, Luxembourg contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête, inscrite sous le numéro 18487 du rôle, déposée le 30 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité brésilienne, demeurant à L-2355 Luxembourg, 3, rue du Puits, tendant...

Tribunal administratif Numéro 18432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18432 du rôle, déposée le 20 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …86, de nationalité libérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig...

Tribunal administratif Numéro 18454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 juillet 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18454 du rôle, déposée le 23 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 17559 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre des décisions de la Banque centrale du Luxembourg en matière de changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agent de la Banque centrale du Luxembourg, demeurant à L-3543 Dudelange, 40, rue Pasteur, tendant à la réformation, sinon...

Numéro 17727 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mars 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17727 du rôle, déposée le 10 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité et de citoyenneté russes, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18305 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 21 juillet 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Moldavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à l'annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6 avril 2004...