La jurisprudences de Luxembourg - page 2041

Numéro 17631 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur … …, … contre deux décisions du directeur du Service de la Formation des Adultes auprès du ministère de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17631 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau...

Numéro 17673 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17673 du rôle, déposée le 1er mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … …, épouse …, née le 18 février 1973 à … Fédération de Russie, de nationalité tatare et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 17803 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17803 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le 10 mars 1971 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Numéro 17805 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17805 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le 26 février 1970 à … Kosovo/Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine...

Tribunal administratif N° 18498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 = Recours formé par Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le 20 juillet 1981 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la...

Tribunal administratif N° 18582 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 25 août 2004 Recours formé par Monsieur … …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18582 du rôle et déposée le 20 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le 10 février 1976 à … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif N° 18536 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 18 août 2004 Recours formé par Monsieur ,,, ,,,, Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18536 du rôle et déposée le 10 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ,,, ,,,, né le 4 juin 1984 à … Bénin, présumé de nationalité béninoise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en...

Tribunal administratif N° 18510 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18510 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, infirmière graduée hospitalière...

Tribunal administratif N° 18516 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 13 août 2004 Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal SIDEN Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord, Bleesbrück, ainsi que des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière d’établissements classés ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17896 C Inscrit le 13 avril 2004 - Audience publique de vacation du 11 août 2004 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 10 mars 2004, n° 17110 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … , de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mars 2004...