La jurisprudences de Luxembourg - page 2040

Numéro 17629 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par la société X. S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17629 du rôle, déposée le 20 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, assisté de Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme X., établie et...

Numéro 17752 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par 1. Madame … 2. Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17752 du rôle, déposée le 16 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité portugaise, demeurant à L-…, et de Monsieur …, né le …, de nationalité capverdienne, alors détenu au...

Numéro 17801 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17801 du rôle, déposée le 24 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-montenégrine...

Tribunal administratif Numéro 18634 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18634 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né …Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour...

Tribunal administratif Numéro 18636 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18636 du rôle et déposée le 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Angola, de nationalité angolaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

Tribunal administratif Numéro 18628 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 10 septembre 2004 Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes … … et … … … … contre une décision du bourgmestre de la commune de … … en présence de la société à responsabilité limitée … … … … en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18628 et déposée le 3 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … , établie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18554C du rôle Inscrit le 16 août 2004 - Audience publique de vacation du 8 septembre 2004 Recours formé par …, Diekirch contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris n° du rôle 18234 du 14 juillet 2004 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Kosovo/Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Tribunal administratif N° 18562 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité malienne, demeurant actuellement à …, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif Numéro 18627 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

Tribunal administratif N° 18617 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2004 Audience publique du 1er septembre 2004 = Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … …, né le … … … à … … , de nationalité …, demeurant...