La jurisprudences de Luxembourg - page 2037

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18126C Inscrit le 27 mai 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 26 avril 2004, no 17302 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de … …, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 26 avril 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18173 C Inscrit le 7 juin 2004 - Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 5 mai 2004, n° 17386 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18173C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Monsieur … …, né le 25 septembre 1982 à… Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18174 C Inscrit le 7 juin 2004 - Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 3 mai 2004, n° 17245 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18174C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Monsieur … …, né le 25 juillet 1982 à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18180 C Inscrit le 7 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, no 17324 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de … …, de nationalité croate, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18201C Inscrit le 9 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre … …, … en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 17 mai 2004, no 17271 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2004 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat pour interjeter appel délivré par le ministre de la Justice à la date du 8 juin 2004, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 17 mai 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18217 C Inscrit le 14 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par les époux - – - , … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17290 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux…, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs enfants … et …, tous de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à L-…, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18226 C Inscrit le 14 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17385 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’… …, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 mai 2004, à la requête de l’actuel...

Tribunal administratif N° 17303 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 30 septembre 2004 = Recours formé par les époux … et …, … contre une décision émanant du conseil communal de la Ville d’X. et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17303 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 décembre 2003 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire, et de son épouse, Madame …, employée privée, les...

Tribunal administratif N° 16360 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2004 = Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite - JUGEMENT Vu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision de la commission des pensions des fonctionnaires de l'Etat près le ministre de la...

Tribunal administratif N° 17254 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 septembre 2004 = Recours formé par Monsieur et Madame …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Monsieur …, … en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17254 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 décembre 2003 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, cultivateur, et de son épouse Madame …, sans état, les deux demeurant ensemble à L...