La jurisprudences de Luxembourg - page 2035

Tribunal administratif N° 18006 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kaliningrad Fédération de Russie, et de son épouse Madame …, née le … à Kaliningrad, tous deux de nationalité et citoyenneté russes, demeurant...

Tribunal administratif N° 17599 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 = Recours formé par les sociétés M. S.A., …, et S. S.A., …, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A., …, en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17599 du rôle, déposée le 17 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme M. S.A., établie et ayant son siège à L-…, représentée...

Tribunal administratif N° 17642 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux … et … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17642 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement à L-… , et de son époux, Monsieur …, né le… , demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 17831 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19...

Tribunal administratif N° 17882 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17953 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux … et … et consort, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, de son épouse, Madame …, née le … Albanie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18377 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18377 du rôle et déposée le 9 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias… , né le… , sinon le … Algérie, de nationalité algérienne, ayant demeuré à L- …, tendant à l’annulation d’une décision d'incompétence du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18207 C Inscrit le 11 juin 2004 - Audience publique du 5 octobre 2004 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17325 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18207C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mai 2004, par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18212 C Inscrit le 11 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par …, Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17437 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2004 par Maître Deidre Du Bois, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore Gigot, avocat, au nom d’…, né le … à … Kosovo et de son épouse …, née le … à … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui...