La jurisprudences de Luxembourg - page 2034

Tribunal administratif N° 18669 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par la société de droit allemand … … …, … …, contre trois décisions de la ministre des Travaux publics en matière marchés publics, en présence de la société de droit allemand … … … …, … - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 27 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société de droit allemand … … …, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 18676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2004 Audience publique du 8 octobre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par les époux … … et … …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de … en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 29 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, consultant, et de son épouse, Madame … …, employée privée, les deux demeurant ensemble à L-… … , … rue du …, tendant à ordonner le sursis...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18100C Inscrit le 24 mai 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux …-…, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 avril 2004, no 17179 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2004 par Maître Olivier Toth, avocat à la Cour, au nom des époux …-…, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 21 avril 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18184 C Inscrit le 8 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17429 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2004 par Maître Chris Scott, avocate à la Cour, au nom d’… …, de nationalité tanzanienne, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 12 mai 2004, à la requête de l’actuel appelant contre deux...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18215C Inscrit le 11 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux … … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 mai 2004, no 17322 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juin 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom des époux … …, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18218C Inscrit le 14 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 mai 2004, no 17351 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’… …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 mai 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18224C Inscrit le 14 juin 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux … … et consorts, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 12 mai 2004, no 17392 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux … …, agissant tant en nom personnel qu’au nom et pour compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18250 C Inscrit le 18 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 17 mai 2004, no 17244 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom des époux … … et de leurs enfants mineurs, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du...

Tribunal administratif N° 16789 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., Luxembourg contre une décision de l’établissement public Centre National Sportif et Culturel en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16789 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2003 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée X. s.à r.l., établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 17952 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rusinoc Kosovo / Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...