La jurisprudences de Luxembourg - page 2033

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18263 C Inscrit le 21 juin 2004 - Audience publique du 12 octobre 2004 Recours formé par les époux … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 19 mai 2004, n° 17400 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18263C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Monténégro/Serbie- Monténégro, de son épouse …, née le … à … Monténégro/Serbie-Monténégro, et de leurs trois enfants mineurs...

Tribunal administratif N° 17839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2004 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, assistée de Maître Carole BIVER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 17840 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé public JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2004 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision...

Tribunal administratif Numéro 17881 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par les époux … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … …, né le … à Maglaj Bosnie- Herzégovine, et de son épouse, Mme … …, née le … à Bocinja Bosnie-Herzégovine, agissant tant en leur nom personnel...

Tribunal administratif N° 17883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Dragas Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 17897 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17897 du rôle et déposée le 13 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skenderaj Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de Madame …, née le … à Skenderaj, ainsi que de leurs enfants...

Tribunal administratif N° 17923 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17923 du rôle et déposée le 19 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Dobrina Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-… tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 17951du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 17992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … sàrl, … contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … sàrl, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 18107 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 11 octobre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2004 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, employé de l’Etat, engagé comme employé de bureau auprès de …, demeurant à L-…, tendant...