La jurisprudences de Luxembourg - page 2021

Tribunal administratif N° 18413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18413 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Numéro 18473 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18473 du rôle, déposée le 29 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphane ZINE, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagatore Monténégro, Etat de Serbie- Monténégro, et de son épouse, Madame...

Numéro 18584 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18584 du rôle, déposée le 23 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en … à Ghazney Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 15918C-2 Inscrit le 28 janvier 2003 - Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux … et …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu - Appel - jugement entrepris du 16 décembre 2002, n° 14865 du rôle - Vu l’arrêt rendu en cause par la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 15 juillet 2004 sous le n° C-242/03. Vu les observations complémentaires déposées au greffe de la Cour le 3 septembre 2004 par Maître Patrick Kinsch. Ouï le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18278 C Inscrit le 24 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de … contre … …, … en matière de permis de bâtir - Appel - jugement entrepris du 26 mai 2004, no 17314 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé à la date du 24 juin 2004 au greffe de la Cour administrative par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, pour compte de l’administration communale de …, établie à L-…, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18359C Inscrit le 8 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 juin 2004, no 17592 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom de … …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18375C Inscrit le 9 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … … , … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 19 mai 2004, no 17512 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom d’… … , de nationalité mauritanienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 19 mai 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18390C Inscrit le 12 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 9 juin 2004, no 17654 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom d’… …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 9 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18408 C et 18409C Inscrits le 15 juillet 2004 - Audience publique du 11 novembre 2004 Recours formés par les époux … et … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appels - jugement entrepris du 14 juin 2004, n° 17601 du rôle - I. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le 15 février 1965 à … Albanie, de son épouse, Madame … …, née le 8 octobre 1974 à … Albanie, et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18484C Inscrit le 30 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 28 juin 2004, no 17708 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux … …, de nationalité ukrainienne, demeurant actuellement à L-…, agissant en leurs noms et au nom et pour compte de leur enfant mineur …, né le 20 février 2001 en Ukraine, contre un jugement rendu...