La jurisprudences de Luxembourg - page 2019

Tribunal administratif N° 18129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18129 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gjakove Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 18130 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18130 du rôle, déposée le 27 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Ukraine, de nationalité juive et de citoyenneté russe, et de son épouse, Madame …, née le … Fédération de Russie, de nationalité et de...

Tribunal administratif N° 18135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Kline E Epermë Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18150 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18150 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 18155 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Makhatchkala République du Daguestan/Fédération de Russie, de nationalité daguestanaise et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 18157 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 - Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, prétendument né le … à Nema Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18169 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18169 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2004 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurore GIGOT, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Grozny Tchétchénie/Fédération de Russie, de nationalité tchétchène et de citoyenneté russe...

Tribunal administratif N° 18190 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18190 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 2...

Tribunal administratif N° 18223 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, les deux de nationalité serbo-monténégrine, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 18246 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par les époux … et … et Madame … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gornja Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … à Tucanje...