La jurisprudences de Luxembourg - page 2018

Tribunal administratif Numéro 18026 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18026 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité macédonienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18060 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges WEILAND, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Vushtrri Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 18077 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le … à Conakry Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

Tribunal administratif N° 18088 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Pita Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18104 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Yvette NGONO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bujanovac Serbie/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18105 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18105 du rôle et déposée le 25 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Crhalj Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18114 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par les époux … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 18114 du rôle et déposée le 26 ami 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le …. Macédoine, ainsi qu’en nom et pour compte de leur enfant mineur...

Tribunal administratif N° 18117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Orahovac Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse Madame … …-…, née le … à Radolishte Macédoine, accompagnés...

Tribunal administratif N° 18119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, alias …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18119 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, assisté de Maître Virginie MERTZ, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … 1975 à Arekova Fédération de Russie, de nationalité et de...

Tribunal administratif N° 18123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 15 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18123 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tskhinvali Géorgie, déclarant être tant de nationalité géorgienne ossète que russe, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...