La jurisprudences de Luxembourg - page 2014

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18499C Inscrit le 4 août 2004 - Audience publique du 23 novembre 2004 Recours formé par …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, no 17612 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 août 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à …Burundi, de nationalité burundaise, demeurant à L-…, …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 5 juillet 2004, à la requête de...

Tribunal administratif N° 17538 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Tierce opposition formée par Monsieur …, … à l’encontre d’un jugement du 18 décembre 2003, n° 15096 du rôle rendu sur recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat de chasse … en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête en tierce opposition inscrite sous le numéro 17538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2004 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 17874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17874 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2004 par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, commerçant, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17913 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17913 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le 22 janvier 1965, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 18035 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2004 par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Thomas WALSTER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Banka Libéria, de nationalité libérienne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire...

Tribunal administratif N° 18070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.àr.l., …, et par Monsieur …, … France, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18070 du rôle, déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.àr.l., représentée par...

Tribunal administratif N° 18108 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 mai 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2004 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le … à Mogadishu Somalie, de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif Numéro 18183 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par les époux … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié = JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18183 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Vitomirica Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … à Bérane Monténégro/Etat de...

Tribunal administratif N° 18189 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formés par Madame …, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18189 du rôle et déposée le 8 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes Moyennes...

Tribunal administratif Numéro 18386 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 22 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Fédération de Russie, de nationalité et de citoyenneté russes, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...