La jurisprudences de Luxembourg - page 2013

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18447 C Inscrit le 22 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par les époux … – … et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 21 juin 2004, no 17686 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2004 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux … – …, agissant en leur nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs … et …, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18451 C Inscrit le 23 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 15 juillet 2004, no 17687 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2004 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de … …, né le 20 mars 1967 à … Cuba, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique le tribunal administratif à la date du 15 juillet 2004, à la requête de l’actuel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18464C Inscrit le 27 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 28 juin 2004, no 17578 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2004 par Maître Barbara Najdi, avocate à la Cour, au nom de … …, de nationalité ossète, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 28 juin 2004 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel...

Tribunal administratif N° 18053 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par les époux … et … et Monsieur … …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18053 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2004 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Audrey HINCKEL, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Priboj Serbie/Etat de Serbie- et-Monténégro, de son épouse Madame …, née...

Tribunal administratif N° 18078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Macédoine et de son épouse, Madame …, née le … Kosovo/Etat de Serbie et...

Tribunal administratif N° 18087 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 21 janvier...

Tribunal administratif N° 18106 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er...

Tribunal administratif N° 18383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la...

Tribunal administratif N° 18784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 octobre 2004 Audience publique du 24 novembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mitrovica Kosovo/Etat de Serbie et Monténégo, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18497C Inscrit le 3 août 2004 - Audience publique du 23 novembre 2004 Recours formé par …, Rodange contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 7 juillet 2004, no 17695 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à Téhéran Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 juillet...