La jurisprudences de Luxembourg - page 2006

Tribunal administratif N° 18382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, ,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pristina Kosovo/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation, sinon...

Tribunal administratif N° 18387 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Skopje Macédoine, et de Madame …, née le … à Skopje, les deux de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble...

Tribunal administratif N° 18394 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Matoto-Conakry Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18424 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 - Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Urhonigbe-Edo State Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18548 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2004 par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … , tous les deux étant de nationalité serbo-monténégrine et...

Tribunal administratif N° 18579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 août 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo, Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et...

Tribunal administratif N° 18912 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 novembre 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18912 du rôle, déposée le 26 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Makeni Sierra Leone, prétendant être de nationalité sierra-léonaise...

Tribunal administratif N° 18929 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme … … , …, contre deux décisions du ministre de la Santé, en matière de marchés publics en présence de la société … … … … , …. - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … … S.A., établie et ayant son siège social à L- … …, …, avenue … …, représentée par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18039C Inscrit le 10 mai 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre une décision du Gouvernement en conseil en matière de dossier personnel Appel jugement entrepris du 29 mars 2004, no 17049 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2004 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, au nom de … …, fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-…, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 29 mars 2004, numéro du rôle 17049, en matière de dossier personnel, à la requête de l’actuel appelant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18323C Inscrit le 2 juillet 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de … contre … …, … en matière d’inscription au registre de la population Appel jugement entrepris du 5 mai 2004, no 17030 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2004 par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de …, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date...