La jurisprudences de Luxembourg - page 2005

Tribunal administratif N° 18511 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18511 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Média Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 18576 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 août 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Saroukhan Arménie, de nationalité arménienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 18659 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Monsieur …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours...

Tribunal administratif N° 18660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 septembre 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Requête déposée par Madame …, … en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, …, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration de délai d’un mois imparti pour l’introduction d’un recours...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18142C Inscrit le 1er juin 2004 - Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme … contre une délibération du conseil communal de la commune de … en matière de plan d’aménagement général - Appel - jugement entrepris du 26 avril 2004, no 17153 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18142C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er juin 2004 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de …, ayant sa maison communale à L-…, représentée par son collège des bourgmestre et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18271C Inscrit le 22 juin 2004 - Audience publique du 7 décembre 2004 Recours formé par …, Mersch, contre une décision du conseil de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats - Appel - jugement entrepris du 13 mai 2004, no 16779 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18271C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2004 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, au nom de …, barrister, member of the Honourable Société of Gray’s Inn et membre du barreau d’Angleterre et du Pays de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18503C Inscrit le 5 août 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2004 Recours formé par …, Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, no 17620 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, au nom de …, né le …, de nationalité et de citoyenneté serbo- montégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

Tribunal administratif N° 18887 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 décembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur …, Luxembourg et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 18887 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 2004 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 Monsieur …, demeurant à L-…; 2 Madame … 3 Monsieur … 4 Monsieur … 5 Madame...

Tribunal administratif N° 18092 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 = Recours introduit par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Georges WEILAND, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Esan Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 18125 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2004 Audience publique du 6 décembre 2004 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2004 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, et de son épouse, Madame …, née le…, tous les deux étant de nationalité albanaise et demeurant ensemble actuellement à L-…, tendant...