La jurisprudences de Luxembourg - page 2002

Tribunal administratif N° 18151 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18240 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité marocaine, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de...

Tribunal administratif N° 18277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 juin 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT JUGEMENT Vu la requête déposée le 22 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 31 mars 2004 en matière de permis à points ; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement...

Tribunal administratif N° 18349 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 = Recours formé par Madame … et Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18349 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juillet 2004 par Maître M arie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Kryezi Albanie, et de son fils Monsieur …, né le … à Fush-Arrez Albanie, tous les deux de nationalité albanaise...

Tribunal administratif N° 18363 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Kashkadarinsky Ouzbékistan, de nationalité et de citoyenneté ouzbek, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 18366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2004 par Maître Mike ERNIQUIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes...

Tribunal administratif N° 18406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18406 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Gambie, de nationalité gambienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 18411 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18411 du rôle et déposée le 16 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, déclarant être né le 16 octobre 1986 à Hangar Mali, prétendant être de nationalit...

Tribunal administratif N° 18440 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juillet 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 - Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Dalace Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...