La jurisprudences de Luxembourg - page 2001

Tribunal administratif N° 18044 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs … et …, … en matière d’établissements classés et de gestion des déchets JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, …, demeurant...

Tribunal administratif N° 18066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de subvention d’intérêt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18066 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L- …, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la...

Tribunal administratif N° 18153 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er juin 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par les époux feu … et … et leur fils …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18153 du rôle et déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de feu Monsieur …, né le … Azerbaïdjan, et de son épouse Madame …, née le … Ouzbekistan ainsi que et de leur fils majeur …, né le...

Tribunal administratif N° 18515 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18515 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18567 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bénin, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 25 mai...

Tribunal administratif N° 18589 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … Nigéria, de nationalité nigériane et demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18229C Inscrit le 14 juin 2004 - Audience publique du 14 décembre 2004 Recours formé par les époux …, … contre des délibérations du conseil communal de … et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel - jugement entrepris du 28 avril 2004, nos 12040 et 16985 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18229C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2004 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom des époux …, et …, demeurant ensemble à L-…, dirigée contre un jugement rendu en matière...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18334C Inscrit le 5 juillet 2004 - Audience publique du 14 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, Remich contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement - Appel - jugement entrepris du 24 mai 2004, n° du rôle 17684 - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 18334C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, agissant en nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d'un mandat lui...

Tribunal administratif N° 17626 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant à Luxembourg au nom de Monsieur …, … , demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2001, émis le 27 mars 2003, par le bureau d’imposition...

Tribunal administratif Numéro 18059 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 13 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, ingénieur première classe, demeurant à L-… tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 13 février 2004 nommant Monsieur …, ingénieur chef de division, directeur adjoint auprès de...