La jurisprudences de Luxembourg - page 2000

Tribunal administratif N° 18587 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18587 du rôle, déposée le 23 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tabarghanak Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 18593 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 août 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …,… contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mbano Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif Numéro 18962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18962 du rôle, déposée le 9 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à Minsk Biélorussie, de nationalité biélorusse, actuellement placé au Centre de...

Tribunal administratif Numéro 10784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 1998 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Résidence …, … contre une décision de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme … S.A., Luxembourg en matière de raccordement au réseau de gaz et de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 10784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 1998 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des...

Tribunal administratif N° 17705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 = Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17705 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. la société anonyme E. S.A., établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif Numéro 17731 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par Madame …, … contre une décision de la commission instituée par le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° du rôle 17731 déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2004 par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … , demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 7 janvier 2004 prise par la commission...

Tribunal administratif N° 17824 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme Xxx S.A., Mersch JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17824 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 17825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme XXX Luxembourg S.A., … JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17825du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l. établie et ayant...

Tribunal administratif N° 17867 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 = Recours formé par la société anonyme E. et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme C. S.A., Luxembourg, et de la société à responsabilité limitée I. S. à r.l. en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17867 du rôle, déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de : 1. la...

Tribunal administratif N° 17890 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée … Luxembourg s.à r.l., … contre une décision de la commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17890 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … Luxembourg s.à r.l., établie et ayant son siège...