La jurisprudences de Luxembourg - page 1998

Tribunal administratif N° 18036 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Requête de Monsieur …, … en présence du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines ainsi que du ministre des Finances en matière de désignation d’un commissaire spécial exécution du jugement du 12 février 2003, n° 15238 du rôle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18036 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 18038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines et une décision du ministre des Finances en matière de fonctionnaire de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18038 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 mai 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, conseiller de direction adjoint auprès de...

Tribunal administratif N° 18160 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 juin 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation du contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 18160 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juin 2004 par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 18564 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 22 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Rasht Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Tribunal administratif N° 19018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 21 décembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur K., S., contre une décision du bourgmestre de la commune de S. en présence de Mesdames B., S. en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 16 décembre 2004 sous le numéro 19018 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K., indépendant, demeurant à L-…, tendant à prononcer le sursis à exécution de...

1 Tribunal administratif N° 18908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 novembre 2004 Audience publique du 20 décembre 2004 Recours formé par les époux … et … ainsi que par leurs enfants…, … et …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18908 du rôle et déposée le 25 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse Madame …, ainsi que de leurs enfants mineurs …, … et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18255 C Inscrit le 18 juin 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par la société … s.à r.l., … contre 1 une délibération du conseil communal de …, 2 un arrêté du ministre de l’Environnement et 3 une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général - Appel - jugement entrepris du 9 juin 2004, no 11415a du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2004 par Maître André Harpes, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18438 C Inscrit le 21 juillet 2004 - Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Monsieur … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 21 juin 2004, n° 17504 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18438C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2004 par Maître Stef Oostvogels, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia Hoffmann, avocat, au nom de Monsieur … …, né le … à … Libéria, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18462 C Inscrit le 27 juillet 2004 - Audience publique du 16 décembre 2004 Recours formé par Madame … … et consort, et sa fille, Mademoiselle … … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 30 juin 2004, n° 17590 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de Madame … …, née le … à … Bosnie-Herzégovine, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18932C Inscrit le 1er décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2004 Recours formé par … …, … contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 octobre 2004, no 18643 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2004 par Maître Pierre-Marc Knaff, avocat à la Cour, au nom de … …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13...