La jurisprudences de Luxembourg - page 1995

Tribunal administratif N° 18414 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 juillet 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de fonctionnaires et agents publics changement d’affectation JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18414 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juillet 2004 par Monsieur Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, commissaire de police, domiciliée à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre de...

Tribunal administratif N° 18620 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 août 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bicec Kosovo/Etat de Serbie-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 18662 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 septembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de volontaire de police JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 15 juillet 2004 procédant au retrait...

Tribunal administratif N° 18980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Kegebi Ghana, de nationalité ghanéenne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 19013 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 décembre 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2004 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Sibi bel Abès Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18040 C Inscrit le 10 mai 2004 - Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par les époux …, … Belgique contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de Travail - Appel - jugement entrepris du 29 mars 2004, n° 17048 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18040C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux …, de nationalité luxembourgeoise, et …, de nationalité yougoslave, demeurant ensemble à B-…, …, dirigée contre un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18743 C Inscrit le 19 octobre 2004 - Audience publique du 11 janvier 2005 Recours formé par … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 20 septembre 2004, n° 17801 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18743C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 octobre 2004 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom de …, née le …, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, …, dirigée contre un jugement...

Tribunal administratif N° 17902 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 avril 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … contre une décision de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17902 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2004 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 18134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours introduit par la société à responsabilité limitée C., … contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée de droit allemand R., … D en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilit...

Tribunal administratif N° 18262 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 10 janvier 2005 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2004 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Leipzig Allemagne, de nationalité allemande, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la...