La jurisprudences de Luxembourg - page 1994

Tribunal administratif N° 18719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2004 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-… , tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 19011 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19011 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …Algérie, de nationalit...

Tribunal administratif N° 19119 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 janvier 2005 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 7 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N°s 17837 et 17889 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement le 6 et 9 avril 2004 Audience publique du 17 janvier 2005 Recours formés par 1 l’administration communale de Mertert 2 la société anonyme … S.A., Grevenmacher contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme XXX S.A., Mertert en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2004 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de...

Tribunal administratif N° 20240 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 août 2005 Audience publique du 16 janvier 2005 = Recours introduit par Monsieur …, Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20240 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 août 2005 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagos Nigeria, de nationalité nigérienne, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de...

+GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18477 C Inscrit le 29 juillet 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005 Recours formé par la société anonyme … …, … contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités Appel Jugement entrepris du 21 juin 2004, n° 17075 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2004 par Maître André Elvinger, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme … …, établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18984C du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 - Audience publique du 13 janvier 2005 Recours formé par … contre une décision ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, n° 18762 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18984C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Yvette NgonoYah, avocat à la Cour, au nom d’…, sans état, né le Kosovo/ Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 17911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par la société anonyme I. S.A., … Belgique contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’agrément JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17911 du rôle et déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société anonyme de droit belge I. S.A., établie et ayant son siège social à B-…, inscrite au registre de commerce de Namur sous le numéro 68454...

Tribunal administratif N° 18044a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de Messieurs … et …, … en matière d’établissements classés et de gestion des déchets JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 18044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2004 par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse...

Tribunal administratif N° 18163 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 12 janvier 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juin 2004 par Maître Jean Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, de nationalité camerounaise, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du...