La jurisprudences de Luxembourg - page 1988

Tribunal administratif N° 17925 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, inspecteur principal au commissariat de district à Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 19 janvier 2004 par...

Tribunal administratif N° 17980 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 = Recours formé par la société à responsabilité limitée … Cie S.àr.l., … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17980 du rôle, déposée le 29 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée … Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par...

Tribunal administratif N° 18099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Madame …, …, contre quatre décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mai 2004 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, agricultrice, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif N° 18551 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2004 par Maître Eric MULLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 18565 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur X., … contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., inspecteur principal au commissariat de district à Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 30 juin 2004 nommant...

Tribunal administratif N° 18740 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2004 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Novi Pazar Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 18746 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bakotic Bosnie-Herzégovine, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 18757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 = Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18757 du rôle, déposée le 21 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gjakove Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalit...

Tribunal administratif N° 17698 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Messieurs …, … et …, … contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des communes de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés station d’épuration pour eaux usées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 18071a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18071 du rôle et déposée le 18 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … et de son épouse, Madame …, tous les deux de nationalité yougoslave et originaires de l’Etat de Serbie et Monténégro, demeurant actuellement...