La jurisprudences de Luxembourg - page 1987

Tribunal administratif Numéro 18452 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à … Roumanie, …, de nationalité roumaine, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 18798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur … et consorts, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18798 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro et de son épouse, Madame …, née...

Tribunal administratif N° 19218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 janvier 2005 Audience publique du 31 janvier 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … … … , … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … … … , demeurant à L-… …, … rue de …, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre...

1 Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg N°s 16749 et 17063 du rôle Inscrits les 22 juillet et 17 octobre 2003 AUDIENCE PUBLIQUE du 31 JANVIER 2005 Recours formés par I. la société à responsabilité limitée M. SARL et la société anonyme C. S.A. II. la société de droit allemand K. GmbH et la société de droit allemand G. GmbH contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société anonyme de droit français S., B. en matière de marchés publics JUGEMENT I. Revu la requête, inscrite sous le numéro 16749 du rôle, déposée le 22 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18027C et 18043C Inscrits les 6 et 11 mai 2004 - Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formés par la société anonyme XXX XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - Appels - jugement entrepris du 31 mars 2004, n° 16966 du rôle - I. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18027C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mai 2004 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme XXX XXX, établie et ayant son siège social à L-xxx, dirigée contre un jugement rendu par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18049 C Inscrit le 12 mai 2004 - Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur XXX XXX en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appels incidents - jugement entrepris du 26 avril 2004, n° 17315 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18049C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 mai 2004 par Maître Alexandra Corre, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, avocat...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18539 C Inscrit le 11 août 2004 - Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le cadre d’une instance introduite par Madame XXX XXX contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignement jugement entrepris du 12 juillet 2004, n° 17568 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2004 par Monsieur le délégué du Gouvernement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18881C Inscrit le 18 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 14 octobre 2004, no 17955 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 14 octobre 2004, notifié le 18 octobre 2004, en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18884C Inscrit le 19 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 18 octobre 2004, no 18313 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom des époux XXX XXX-XXX XXX, de nationalité respectivement russe et biélorusse, ainsi que de leur fils majeur XXX XXX, né le 9 juillet 1980 à XXX Fédération de Russie, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18889C Inscrit le 22 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 21 octobre 2004, no 17957 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité et citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 21 octobre...