La jurisprudences de Luxembourg - page 1984

Tribunal administratif N° 19136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 7 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Martine SCHAEFFER, avocat à la Cour, assistée de Maître Pol STEINHAUSER, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … /Province de … République populaire de Chine, de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18656C Inscrit les 20 septembre et 6 octobre 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 TIERCE-OPPOSITION formée par XXX XXX, XXX contre un arrêt de la Cour du 13 juillet 2004, nos 17488C et 17537C du rôle, en matière de chasse - Vu les actes de tierce-opposition déposés au greffe de la Cour administrative les 20 septembre et 6 octobre 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, XXX, demeurant à L-XXX, contre un arrêt rendu par la Cour administrative en matière de chasse à la date du 13 juillet 2004, numéros du rôle 17488C et 17537C, entre les parties...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18808C Inscrit le 4 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 octobre 2004, no 17875 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2004 par Maître Barbara Najdi, avocate à la Cour, au nom des époux XXX-XXX, tous les deux de nationalité serbo-monténégrine et demeurant ensemble actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18898C Inscrit le 23 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 octobre 2004, no 18032 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 27 octobre 2004 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18901C Inscrit le 24 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX et consort, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18172 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2004 par Maître Adrian Sedlo, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX et de son fils XXX XXX, tous les deux de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18906C Inscrit le 25 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX -XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 27 octobre 2004, no 18072 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2004 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom des époux XXX -XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 27 octobre 2004 en matière de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18909C Inscrit le 25 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 20 octobre 2004, no 18118 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 novembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 20 octobre 2004, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18916C Inscrit le 29 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18103 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 25...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18941C Inscrit le 6 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 18069 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2004 par Maître Patrick Weinacht, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Lacroix, avocate, au nom des époux XXX – XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs XXX, XXX et XXX, tous de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18968C Inscrit le 10 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18081 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2004 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004...