La jurisprudences de Luxembourg - page 1980

Tribunal administratif N° 18947 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame … et Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18947 du rôle, déposée le 7 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … et Monsieur …, tous les deux de nationalité cap-verdienne, demeurant ensemble à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18818C Inscrit le 5 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 4 octobre 2004, no 17833 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 4 octobre 2004 en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX sàrl, xxx contre la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires Appel jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17992 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2004 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée XXX sàrl, établie et ayant son siège social à L-XXX, contre un jugement rendu par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18925C Inscrit le 30 novembre 2004 - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées Appel jugement entrepris du 25 octobre 2004, no 18326 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, demeurant à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière d’armes prohibées à la date du 25 octobre 2004 sous le numéro du rôle 18326, à la requête de l’appelant contre une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18944C Inscrit le 6 décembre 2004 _ Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 28 octobre 2004, no 17871 du rôle _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2004 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom des époux XXX-XXX, agissant en nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leurs enfants XXX, XXX et XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18952 C du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 18952C, déposée en date du 7 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XX. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2004 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck au nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18972C Inscrit le 10 décembre 2004 _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel jugement entrepris du 10 novembre 2004, no du rôle 18347 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2004 par Maître Jean-Georges Gremling, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité roumaine, demeurant à L-4831 XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004 en matière de permis de travail, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18981C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18104 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L- XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18982C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX – XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 novembre 2004, no 18418 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom des époux XXX-XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en tant qu’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs XXX et XXX XXX, tous de nationalité albanaise, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18983C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 novembre 2004, no 18379 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29...