La jurisprudences de Luxembourg - page 1978

Tribunal administratif N° 18691 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2004 par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 6 juillet 2004 portant...

Tribunal administratif N° 18810 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Aqareve Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 18834 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Klina Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalit...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005 Recours formé par …, alias …contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - Appel - jugement entrepris du 9 février 2005, no 19230 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 février 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, alias …, née le …, de nationalité chinoise, actuellement placée au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004 - Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par la société …, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société …, Luxembourg en matière de permis de construire - Appel - jugement entrepris du 10 mai 2004, n° 17098 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2004 par Maître Pierre Metzler, avocat à la Cour, au nom de la société …, établie et ayant son siège social à L- …représentée par ses gérants actuellement en fonctions, contre un jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18811 C Inscrit le 5 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par …, Marnach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 4 octobre 2004, no 17873 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Kosovo, Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18826 C Inscrit le 8 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par …, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 6 octobre 2004, no 17872 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18856 C Inscrit le 12 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par … et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 11 octobre 2004, no 17881 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’… , né le … à … Bosnie-Herzégovine, et de son épouse, …, née le … à … Bosnie-Herzégovine, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur fille mineure...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18935 C Inscrit le 2 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - jugement entrepris du 27 octobre 2004, no 18007 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière d’autorisation de séjour par le tribunal administratif à la date du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19756 C Inscrit le 2 mai 2005 - Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par …, Strassen, et consort contre une délibération du conseil communal de Strassen en matière de plan d’aménagement particulier - Appel - jugement entrepris du 23 mars 2005, n° 18463 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mai 2005 par Maître Luc Schaack, avocat à la Cour, au nom d’…, demeurant à L-…, … demeurant à F-…, contre un jugement rendu en matière de plan d’aménagement particulier par le tribunal administratif à la date du 23 mars 2005 jgt. n...