La jurisprudences de Luxembourg - page 1975

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18917 C Inscrit le 29 novembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux … – … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 28 octobre 2004, no 17965 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …Fédération de Russie et de son épouse, …, née le … à Perm Fédération de Russie, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18963 C Inscrit le 9 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18253 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, née le … à … Arménie, agissant tant en son nom personnel qu’en celui de son enfant mineur …, les deux de nationalité arménienne, demeurant actuellement ensemble...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19075 C Inscrit le 23 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par les époux … - … et consorts, Septfontaines contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 18183 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie-et- Monténégro, et de son épouse, Mme …, née le … Monténégro/Etat de Serbie-et- Monténégro, agissant tant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18987 C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18300 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … Kosovo, Etat de Serbie- Monténégro, de nationalité serbo-monténgrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19004 C Inscrit le 14 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18169 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2004 par Maître Aurore Gigot, avocat à la Cour, au nom d’…, né le … à … Tchétchénie/Fédération de Russie, de nationalité tchétchène et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19074 C Inscrit le 23 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er MARS 2005 Recours formé par …, Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 18426 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut...

Tribunal administratif N° 19383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 1er mars 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … , né le 20 mai 1977 à …, de nationalité …-…, tendant à ordonner le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre...

Tribunal administratif N° 17621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17621 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 2...

Tribunal administratif Nos 17968 et 18167 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg respectivement inscrits les 26 avril 2004 et 3 juin 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert en présence des sociétés XXX s.a. et YYY s.a. contre une décision du ministre de l’Environnement ainsi qu’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17968 du rôle et déposée le 26 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 18453 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 28 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en matière d’autorisation de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2004 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant son siège social à L-…, tendant principalement...