La jurisprudences de Luxembourg - page 1970

Tribunal administratif N° 18615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 2 juin 2004, l’informant que deux points ont été retirés du capital dont...

Tribunal administratif N° 18747 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Croatie, contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, assisté de Maître Lise REIBEL, avocats, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Croatie, de nationalité croate, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 18763 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18763 du rôle du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse, Madame …, née...

Tribunal administratif N° 18773 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-3843 Schifflange, 23, rue de l’Industrie, tendant...

Numéro 18780 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18780 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Gnjilane Kosovo, Etat de Serbie-Monténégro, de nationalit...

Numéro 18783 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18783 du rôle, déposée le 26 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le ,,, à Leposavic Kosovo, Etat de Serbie- Monténégro...

Tribunal administratif N° 18791 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 octobre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de stage pédagogique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 octobre 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale...

Tribunal administratif N° 18815 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 = Recours formé par les époux … … et … …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 18883 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 novembre 2004 Audience publique du 7 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Delta State Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 19226 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2005 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié Vu la requête inscrite sous le numéro 19226 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2005 par Maître Sandra FADI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des...