La jurisprudences de Luxembourg - page 1969

Tribunal administratif N° 19289 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 février 2005 Audience publique du 9 mars 2005 Recours formé par Monsieur … et Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et Monténégro et Madame …, née le … Etat de Serbie et Monténégro, tous les deux de...

Tribunal administratif N° 19450 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 = Requête en en sursis à exécution introduite par Monsieur … … et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … … et de son épouse, Madame … …-…, de leur enfant mineur … …, né le 6 avril 1989, ainsi que de Monsieur … …, demeurant ensemble...

Tribunal administratif N° 19454 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 9 mars 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … … , de nationalité …, tendant à ordonner le sursis à exécution d'un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18809 C Inscrit le 4 novembre 2004 - Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par …, … contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion - Appel - jugement entrepris du 27 septembre 2004, n° 17932 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 novembre 2004 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, au nom de …, premier commissaire principal affecté au service de police judiciaire, demeurant à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 27 septembre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18534 C Inscrit le 10 août 2004 - Audience publique du 8 mars 2005 Recours formé par l’administration communale de Mertert contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissements classés - Appel - jugement entrepris du 5 juillet 2004, n° 17432 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2004 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mertert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en...

Tribunal administratif N° 18401 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18401 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le… , de nationalité capverdienne, demeurant actuellement à L-… , tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 18455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18455 du rôle et déposée le 26 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité bosniaque, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 6 mai 2004 lui...

Numéro 18467 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société anonyme T., … B contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18467 du rôle, déposée le 28 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge T., établie et ayant son siège social à B-…, inscrite sous le numéro...

Tribunal administratif N° 18470 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., … contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18470 du rôle et déposée le 28 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée H. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son gérant...

Tribunal administratif N° 18553 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 7 mars 2005 Recours formé par Madame …, épouse …, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18553 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2004 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, épouse …, « Architektin », demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la...