La jurisprudences de Luxembourg - page 1967

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19092C Inscrit le 30 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 décembre 2004, no 18092 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2004 par Maître Valérie Dupong, avocate à la Cour, assistée de Maître Georges Weiland, avocat, au nom d’XXX XXX XXX, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:19093C Inscrit le 30 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXXet XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18349 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2004 par Maître Marie-Christine Gautier, avocate à la Cour, au nom de XXX XXXet de son fils majeur XXX XXX, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 13...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19095C Inscrit le 30 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par les époux MXXX XXX-XXX XXX, et consort, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 novembre 2004, no 18317 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2004 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom des époux MXXX XXX-XXX XXX, agissant en leur nom ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant XXX XXX, tous de nationalité bosniaque, demeurant actuellement à L-XXX, contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19106C Inscrit le 6 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 décembre 2004, no 18567 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2005 par Maître Yvette Ngono Yah, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2004, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19112C Inscrit le 6 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 29 novembre 2004, no 18500 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocate à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 29 novembre 2004, à la requête...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19146C Inscrit le 10 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 décembre 2004, no 18576 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 10 janvier 2005 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité arménienne et de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 8...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19155C Inscrit le 11 janvier 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 13 décembre 2004, no 18490 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2005 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom d’AXXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 13...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19402 C Inscrit le 28 février 2005 - Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - Appel - jugement entrepris du 24 février 2005, n° 19307 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19402C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom de Monsieur …, né le … à … Cap-Vert, de nationalité capverdienne, actuellement détenu au Centre de séjour...

No 17/05 du 10 mars 2005 Numéro 2168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille cinq. Composition : Marc THILL, président, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller à la Cour d’appel, Annette GANTREL, conseiller à la Cour d’appel, Georges WIVENES, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 5, rue de la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18921 C Inscrit le 30 novembre 2004 - Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Madame XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 10 novembre 2004, n° 18213 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2004 par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, assisté de Maître Renaud Le Squeren, avocat, au nom de Madame XXX XXX, née le 20 octobre 1970 à XXX Fédération de Russie, de nationalité juive et...