La jurisprudences de Luxembourg - page 1966

Tribunal administratif N° 18863 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 novembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 18879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 novembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18879 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo/Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

Tribunal administratif N° 18936 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 décembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 décembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … Serbie, Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité sebo-monténégrine, demeurant actuellement à L-… , tendant...

Tribunal administratif N° 18945 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 décembre 2004 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18945 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Kosovo / Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame …, née le … Kosovo / Etat de Serbie et...

Tribunal administratif N° 19312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 14 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …,née le … Etat de Serbie et Monténégro demeurant actuellement à L-3253 Bettembourg, 42, route de Luxembourg, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19453 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 14 mars 2005 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par M. … … , …, contre l'administration communale de … et le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … … , de nationalité …, demeurant à L-… …, …, route … … …, tendant à l'institution d'une mesure de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18891 C Inscrit le 22 novembre 2004 - Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 18 octobre 2004, n° 17967 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 18 septembre 1984 à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18918 C Inscrit le 29 novembre 2004 - Audience publique du 10 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 27 octobre 2004, n° 18025 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18918C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 novembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 25 mai 1984 à Pec Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19046C Inscrit le 20 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18364 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19047C Inscrit le 20 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 18 novembre 2004, no 18138 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 novembre 2004 en matière de statut de réfugi...