La jurisprudences de Luxembourg - page 1963

Tribunal administratif N° 18760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 = Recours formé par Monsieur … contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2004 par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Lagatore Monténégro/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, ayant...

Tribunal administratif N° 18764 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le 8 mars 1965 à Tonga Soudan, de nationalité soudanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 18817 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 = Recours formé par les époux … et …, et consort, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Vitromirica Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, et...

Tribunal administratif N° 18862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Negrovc Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18868 C Inscrit le 18 novembre 2004 - Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par la société …, … contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires - Appel - jugement entrepris du 18 octobre 2004, n° 18052 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18868C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2004 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme …, établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil...

Tribunal administratif N° 18969 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Bénin City Nigeria, de nationalité nigériane, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19001 C Inscrit le 14 décembre 2004 - Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18150 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19001C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2004 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom de …, né le …à … Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19057 C Inscrit le 22 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 18202 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2004 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à …Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19062 C Inscrit le 22 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - Appel - jugement entrepris du 22 novembre 2004, no 17913 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2004 par Maître Rachel Jazbinsek, avocat à la Cour, au nom d’…, né le …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à …, contre un jugement rendu en matière de permis de travail par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2004, à la...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19071 C Inscrit le 23 décembre 2004 - Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 24 novembre 2004, n° 18106 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19071C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2004 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, …, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le...