La jurisprudences de Luxembourg - page 1962

Tribunal administratif N° 18822 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2004 par Monsieur …, demeurant à F-…, ayant élu domicile auprès de Madame ….,tendant à la réformation du bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2002, émis le 19 juin 2003, par le bureau d’imposition Luxembourg 9 en ce qu’il n’a pas tenu compte de la pension alimentaire versée par le demandeur à sa mère ; Vu les...

Tribunal administratif N° 18825 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2004 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-… , tendant à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 8 septembre 2004 portant...

Tribunal administratif N° 18835 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par les époux … et …, … contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 novembre 2004 par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , et de son épouse, Madame …, …, demeurant...

Tribunal administratif N° 18839 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, Contern, contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Contern en matière de plan d’aménagement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18839 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 novembre 2004 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme S.A. des Chaux de Contern, établie et...

Tribunal administratif Nos 18896 et 18897 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 23 novembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formés par les époux … et …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 18896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2004 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, tendant à la réformation de la décision du directeur de...

Tribunal administratif N° 18961 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 18990 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Krstac/Dragas Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant...

Tribunal administratif N° 18995 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 décembre 2004 Audience publique du 23 mars 2005 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18995 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2004 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Mazadaran Iran, de nationalité iranienne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 19153 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 janvier 2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Etat de Serbie et de Monténégro, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 19413 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19413 du rôle, et déposée le 1er mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Congo, de nationalité congolaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à la réformation...