La jurisprudences de Luxembourg - page 1961

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19024 C Inscrit le 16 décembre 2004 - Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18117 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19024C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 15 janvier 1958 à XXX Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro, et de son épouse, Madame XXX...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19025 C Inscrit le 16 décembre 2004 - Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18584 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19025C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né en 1986 à XXX Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19026 C Inscrit le 16 décembre 2004 - Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 15 novembre 2004, n° 18294 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19026C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2004 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, né en 1987 à XXX Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant actuellement à Luxembourg, dirigée contre un jugement rendu...

Tribunal administratif Numéro 19476 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Sedllar/Lipjan Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, ayant été plac...

Tribunal administratif Numéro 19495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19495 du rôle, déposée le 17 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tutin Etat de Serbie-et-Monténégro, de nationalité macédonienne, actuellement placé au Centre de séjour...

Tribunal administratif N° 19512 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mars 2005 Audience publique du 24 mars 2005 = Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur … …, … contre une décision du bourgmestre de la commune d'… en présence de la société anonyme … … … … …, en matière de permis de construire - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 21 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … …, …, demeurant à L-… …, …, … … … , tendant à prononcer le sursis à exécution par rapport à l'autorisation de...

Tribunal administratif N° 16966a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de...

Tribunal administratif N° 17623b du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle, déposée en date du 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes refusant de faire droit à ses demandes de remise gracieuse...

Tribunal administratif N° 18243 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2004 Audience publique du 23 mars 2005 = Recours introduit par la société à responsabilité limitée …, … contre une décision de la ministre des Travaux publics en présence de la société de droit allemand … GmbH Co, … D en matière de marchés publics - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2004 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée …, établie et ayant...

Tribunal administratif N° 18336 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 juillet 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2004 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, ouvrière, demeurant à L-…, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration de...